J.O. 303 du 30 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470930A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2004, M. Bonnier (Thierry), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est, à compter du 29 juillet 2004, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.